Une enquête relative au recyclage des boues par épandage agricole de la 

 station d'épuration d'Arras se déroulera sur le territoire de votre 

 commune du lundi 11 décembre 2017 au vendredi 19 janvier 2018.

 Aussi, afin de respecter les prescriptions de l'article L123-10 du code 

 de l'environnement reprises dans l'article 3 de l'arrêté 

 inter-préfectoral du 8 novembre 2017, je vous remercie de bien vouloir 

 insérer sur votre site internet, si votre commune en dispose d'un, 

 l'avis d'ouverture d'enquête publique ci-joint.

 Cet avis devra figurer sur votre site 15 jours au moins avant le début 

 de l'enquête publique et pendant toute la durée de cette dernière (soit 

 du 24 novembre 2017 au 19 janvier 2018 minimum).

 

Sandra DELCOURT 

sandra.delcourt@pas-de-calais.gouv.fr

PREFECTURE DU PAS DE CALAIS

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Bureau des Installations Classées de l'Utilité Publique et de l'Environnement

 Section Utilité Publique

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